Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société Neamedia SARL au capital de 75 000 euros, et enregistrée au RCS au n°: 444 224 307 Paris. Siège social : 71, rue du Faubourg Saint-Antoine 75 011 PARIS. Ci-après dénommée « Neamedia ». Téléphone : +33.(0)1.42.08.70.16. Fax : +33.(0)1.42.08.70.36. Et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via la boutique en ligne, ci-après dénommées « le Client ».

Objet :

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Neamedia et le Client, de la passation de commande au paiement et à la livraison à travers la boutique en ligne Neamedia depuis le site www.lifesize-by-neamedia.com.

Commande de produits

Toute commande passée sur le site www.lifesize-by-neamedia.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et la boutique en ligne Neamedia, et implique nécessairement l’acceptation irrévocable par le Client, sans restriction ni réserves, des présentes Conditions Générales de Vente.

Afin de permettre à l’utilisateur de connaître les produits qu’il souhaite acheter avant de les commander, le site www.lifesize-by-neamedia.com présente les caractéristiques des produits proposés à la vente. En particulier, le site www.lifesize-by-neamedia.com décrit les dimensions, la couleur, la matière et la finition des produits. Le choix et l’achat d’un produit est placé sous l’unique responsabilité du Client.

Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Le Client a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Neamedia et le Client.

La société Neamedia s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Neamedia s’engage à en informer le Client. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi par la boutique en ligne Neamedia au Client, de la confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du prix par Neamedia.

Tarifs et conditions de paiement

Les prix sont indiqués en Euro sur le site www.lifesize-by-neamedia.com et s’entendent T.T.C. (toutes taxes comprises). Le prix fixé lors de l’achat est ferme et définitif. Il ne comprend pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande.
Pour une livraison au sein de l’Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue. Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l’intérieur de l’Union Européenne. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue.
Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le Client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés, au regard du droit du territoire du pays de livraison.

Les produits à la vente sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Le prix indiqué lors de la passation de la commande et de la confirmation par la boutique en ligne Neamedia est le prix définitif. Les offres de produit sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La boutique en ligne Neamedia se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Lors de leur commande, les Clients sont invités à s’assurer que le prix des produits auquel ils se réfèrent correspond bien au prix figurant sur la page à jour du site www.lifesize-by-neamedia.com et non sur une page périmée à laquelle ils auraient accédé par une recherche internet en mode dit « cache ».

Les données communiquées par le Client et enregistrées par le site www.lifesize-by-neamedia.com lors de la commande constituent la preuve des transactions entre la boutique en ligne Neamedia et le Client. Après validation de la commande par le Client, la boutique en ligne Neamedia lui adressera un mail de confirmation pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée.

Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, Neamedia ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. La propriété des produits n’est transférée au Client qu’après parfait paiement du prix par ce dernier. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé à la livraison et réception des produits par le Client.

Les frais de livraison sont indiqués sur le site www.lifesize-by-neamedia.com et sont exprimés toutes charges comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. Le Client sera informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au Client pour le montant total de l’achat.

Modalités de paiement

Le Client a le choix de régler ses achats :

  • En ligne à la commande par carte bancaire :
    Carte Bleue, Visa et Mastercard. Le compte du Client ne sera débité que lors de l’expédition des articles en stock. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des produits effectivement envoyés.
  • En ligne à la commande par Paypal
  • Par chèque domicilié en France ou par virement interbancaire en se procurant un bon de commande en s’adressant par mail à helpdesk@neamedia.fr.

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Le Client s’engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le site (prix des produits et du transport) ainsi qu’à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Le Client garantit à Neamedia qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.

Défaut de paiement – Réserve de propriété 


Les produits commandés restent la propriété de Neamedia jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. Neamedia se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de Neamedia, le Client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

La livraison

La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l’offre. Dans le cas d’une demande de livraison hors de ces zones, Neamedia se réserve le droit de déroger aux suivantes conditions.

Les produits acquis par le Client seront livrés dans un délai maximum de trente jours suivant le jour de la commande à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de sa commande sur le site www.lifesize-by-neamedia.com, sauf mention expresse sur le site. En cas de dépassement de ce délai, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l’article L. 114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant. Neamedia recommande au Client de procéder à la constatation de l’état des produits livrés avant de signer l’accusé de réception du colis.
S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits et/ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à Neamedia à Service Client Neamedia 71 rue du Faubourg Saint-Antoine 75 011 Paris, FRANCE ou par email à l’adresse suivante : helpdesk@neamedia.fr. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Neamedia. Neamedia remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client. En cas de retour suite à une erreur de livraison, tout produit non conforme devra être renvoyé dans son ensemble et dans son emballage d’origine accompagné du bon de livraison à :

Service Client Neamedia
71, rue du Faubourg Saint-Antoine
75 011 Paris, FRANCE 
 

Le produit non conforme sera automatiquement remboursé si celui-ci n’était pas disponible, dans le délai de 30 jours à compter du paiement des sommes versées par le Client. Les frais d’envoi et de retour du produit non conforme seront à la charge de Neamedia.

Droit de rétractation / Retour / Echange

Le Client dispose, dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L 121–16 du Code de la consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités, à l’exception des frais de retour.
Dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit, le Client se verra rembourser des sommes versées. A cet effet, il communiquera à Neamedia ses coordonnées bancaires.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit faire parvenir à Neamedia le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration, pourvu que sa volonté de se rétracter soit dénuée d’ambiguïté, à Service Client Neamedia 71 rue du Faubourg Saint-Antoine 75 011 Paris, FRANCE ou par email à l’adresse suivante : helpdesk@neamedia.fr.

En tout état de cause, les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Informatiques et libertés

Le Client est informé que les informations en rapport avec sa commande font l’objet d’un traitement automatisé de données.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par la boutique en ligne Neamedia. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires de la boutique en ligne Neamedia. S’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition en contactant le service Client par email à helpdesk@neamedia.fr.

Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. La boutique en ligne Neamedia peut-être amené à demander des pièces justificatives au Client (pièce d’identité au nom du porteur de la carte, justificatif de domicile, etc.). Dans l’hypothèse où le Client refuserait de communiquer ces documents ou renseignements, La boutique en ligne Neamedia annulera la commande et procèdera au remboursement du produit.

La survenance d’un impayé au motif d’une autorisation frauduleuse d’une carte bancaire et les déclarations irrégulières ou mensongères du Client entraîneront l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement géré par la boutique en ligne Neamedia.

Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est régi par le droit français. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal du siège de Neamedia.

 

Mentions légales

Lifesize-by-neamedia.com est édité par la société Neamedia, SARL au capital de 75.000 euros, dont le siège est situé au 71, rue du Faubourg Saint-Antoine 75011 Paris, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 444 224 307 APE 741 J.

TVA intracommunautaire : FR 214 442 24307

Lifesize-by-neamedia.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de L’information et des Libertés, sous le numéro 1802569.

Représentant légal : François Bernard

Le site web est hébergé par : OVH.

Il est formellement interdit de collecter et d’utiliser  les informations disponibles sur ce site à des fins commerciales.

Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur ce site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l’exploitation, aux logos, images, éléments graphiques de quelque nature qu’ils soient.

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